Asphodèle Les ateliers du pré 

 

 

 

 

Conditions générales de vente

 

 

 Asphodèle (Les ateliers du pré), Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce pour les clients professionnels et les articles L. 112-1 et suivants du Code de la consommation pour les particuliers, Les Conditions Générales de Vente (CGV) à Asphodèle (Les ateliers du pré) pour ses prestations de service (stages, formations) stipulent que, en parallèle de ses activités gratuites, pour tout achat de prestation (stages, formations) :

 

1-Les modalités de règlement s’effectuent par chèque à l’ordre d’Asphodèle ;

 

2-Les modalités de vente d’une prestation de service (stage, formation) est ferme après réception et signature datée des Conditions Générales de Vente et envoi :

       -d’un bulletin Inscriptions/adhésion téléchargeable sur le site ou disponible dans la plaquette de l’association, ou envoyé sur simple demande (c’est ici que les Conditions Générales de Vente sont datées et contresignées pour acceptation)

       -d’une adhésion annuelle à Asphodèle (Les ateliers du pré) pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre), actuellement de 15€ (car il s’agit d’une association où toute action se fait de ses membres à destination de ses membres, cette adhésion donne droit toute l’année à une lettre mensuelle-mail d’information, à de nombreux ateliers et évènements gratuits signalés sur le site Asphodèle et récapitulés dans cette lettre mensuelle, à l’envoi papier par poste de la plaquette annuelle d’activités et de celle de l’année suivante, à des réductions sur divers stages et activités et à une assurance pour toutes les activités pratiquées au sein de l’association) ;

       -d’un chèque d’arrhes/frais de dossier (actuellement 85€ par formation, qui ne sont encaissés qu’au moment du stage en déduction de son coût. Ce payement constituant des frais de dossier et la preuve d’une inscription ferme sont non remboursables en cas de désistement, quelle qu’en soit la date et la cause). La convocation et les renseignements complémentaires sont envoyés au stagiaire quelques mois avant chaque stage.

 

3-Les Conditions Générales de Vente d’Asphodèle sont donc acceptées et contre-signées avant ou avec toute commande et achat de prestation de service (stage, formation) sur le document Inscription/adhésion.

 

4-Les informations contenues dans ces échanges de commande et de vente (et notamment le bulletin Inscriptions/adhésion et les données personnelles de chaque acheteur) sont confidentielles (comme cela est expressément stipulé sur ce document), et cet accord est à durée indéterminée. Ces informations ne peuvent donc, comme Asphodèle (Les ateliers du pré) s’y engage, en aucun cas être transmis à d’autres prestataires ou usagers, les déclarations réglementaires n’incluant que des données chiffrées. Ces données sont cependant conservées par années civiles dans les archives confidentielles de l’association Asphodèle (Les ateliers du pré).

 

 

 

 

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